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544 membres de PCQVP écrivent à la Securities Exchange Commission des Etats-Unis
544 membres de PCQVP écrivent à la Securities Exchange Commission des Etats-Unis

Vous vous rappelez ? C’était en 2012 :

« Ce combat pour la transparence a connu ces deux dernières années des avancées considérables : le 22 août, au terme de longues négociations et malgré les pressions de puissants lobbies, les Etats-Unis ont adopté les règles d’application de la loi Dodd-Frank qui va obliger les compagnies pétrolières, minières et gazières cotées sur les marchés américains de publier leurs paiements aux gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent, détaillés pour chaque projet d’extraction.

Un projet de loi similaire est en discussion au niveau européen. Mais il est gravement menacé. Il convient d’agir afin de la sauver : au Parlement européen, et encore plus au niveau des Etats-membres, les compagnies parviennent à convaincre certains Etats de diminuer la portée de ces textes. Le risque : une transparence de façade. »

Malheureusement…. :  

Veuillez trouver ci-joint la version française de la lettre à la Securities Exchange Commission des Etats-Unis, de la part de 544 membres de PCQVP, qui exhorte la SEC à promulguer de nouveau la règle d'application de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection du consommateur (Section 1504), et que celle-ci soit alignée avec les Directives Comptables et de Transparence de l’Union Européenne, sans dérogation pour aucun pays et avec une divulgation publique complète des rapports, sans délai.

La lettre est aussi disponible en-ligne, n’hésitez pas à la partager et à la circulez.

Mary Jo White

Mary Jo White

 Securities Exchange Commission

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544 membres de PCQVP écrivent à la Securities Exchange Commission des Etats-Unis