Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

 

  11 juillet 2012

 

La CPI condamne à 14 ans de prison l'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga

LA HAYE (AFP) - 10.07.2012 09:17 - Par Maude BRULARD

L'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre dans le nord-est de la République démocratique du Congo, a été condamné mardi à 14 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI).

ANP/AFP - Jerry Lampen

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mardi à 14 ans de prison l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, pour l'enrôlement d'enfants soldats, prononçant ainsi sa première condamnation depuis son entrée en fonction à La Haye en 2003.

"M. Lubanga est condamné à une peine totale de quatorze ans d'emprisonnement", a déclaré le juge Adrian Fulford, lors d'une audience à La Haye, en précisant que le temps passé en détention provisoire depuis 2006 serait déduit de la peine.

Le fondateur de l'Union des patriotes congolais (UPC) - dont la milice est aussi soupçonnée du massacre de centaines de civils sur des bases ethniques - avait été reconnu coupable le 14 mars d'avoir utilisé des enfants soldats lors de la guerre civile en Ituri en 2002-2003 dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), ce qui constitue un crime de guerre.

Une peine de trente ans de prison avait été requise le 13 juin par le bureau du procureur à l'encontre de l'accusé de 51 ans: en costume gris et chemise bleu clair, il semblait tendu mardi mais est resté impassible au prononcé de la peine.

Les juges ont accordé à l'ex-chef de milice une circonstance atténuante. Ils ont reconnu sa "coopération constante avec la Cour tout au long de la procédure alors que le comportement de l'accusation le soumettait à une pression constante et injustifiée".

La CPI, entrée en fonction en 2003, est le premier tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Ni la défense ni le bureau du procureur n'étaient joignable dans l'immédiat pour commenter la peine infligée à l'ancien chef de milice.

"Les crimes d'enrôlement et de conscription d'enfants de moins de quinze ans et leur utilisation dans des conflits sont sans aucun doute des crimes très graves", a déclaré le juge Fulford en rappelant que "la participation des enfants (au conflit, ndlr) était généralisée".

Les enfants sont séparés de leur famille, doivent cesser leur scolarité et sont exposés "à une atmosphère de violence et de peur", a-t-il souligné. "Du fait de leur vulnérabilité, les enfants ont besoin d'une protection particulière, qui ne s'applique pas à la population générale".

L'ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche militaire de l'UPC, avait plaidé non coupable lors de son procès qui s'était ouvert le 26 janvier 2009 et s'était achevé le 26 août 2011.

La Cour devra choisir le pays où Thomas Lubanga purgera sa peine parmi l'un des six pays qui se sont déclarés prêts à accueillir des condamnés de la CPI : Mali, Serbie, Grande-Bretagne, Belgique, Autriche et Finlande.

La CPI devra fixer le montant des indemnisations allouées aux 123 victimes autorisées à participer à la procédure. La Cour est le premier tribunal international à reconnaître aux victimes un rôle dans les procédures et à avoir créé un Fonds à leur profit.

La défense de Thomas Lubanga n'a pas encore demandé l'autorisation d'interjeter appel du verdict de culpabilité.

Les affrontements interethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d'or et d'autres ressources naturelles en Ituri ont provoqué la mort de 60.000 personnes depuis 1999, selon des ONG humanitaires.

Le co-accusé de Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda, ancien chef adjoint de l'état-major des FPLC, fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI depuis 2006 pour les mêmes crimes de guerre que Lubanga.

Général dans l'armée congolaise, toujours en liberté, il est accusé d'être à la tête d'une mutinerie en cours dans l'est de la RDC.

 

 

 

 

 

 

---------------------------------------------------

 

  14 mars 2012


Transmis par Clément Boursin

THOMAS-LUBANGA.jpg

 

CPI: Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre

 

 

mercredi 14 mars 2012

Par Stéphanie Maupas

 

Thomas Lubanga a été reconnu coupable de deux crimes de guerre par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ce mercredi 14 mars. L’ancien président de l’Union des patriotes congolais (UPC) a participé à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans ses troupes et les a envoyé au front. C’est le premier jugement rendu par la Cour depuis son établissement à La Haye, en juillet 2002.

L’ex-chef de milice est ému. Le poing serré contre ses lèvres, Thomas Lubanga entend le verdict : coupable. Coupable d’avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes, de les avoir soumis à des « conditions dures, des châtiments sévères ». Coupable de les avoir envoyé au front.

A l’époque des crimes commis, entre le 1er septembre 2002 et le 15 août 2003, Thomas Lubanga était président de l’Union des patriotes congolais (UPC) et commandant de sa branche armée, les Forces patriotiques de libération du Congo (FPLC). A ce titre, il aurait mis en œuvre un plan, visant à s’emparer politiquement et militairement de l’Ituri. Pour se faire, il devait enrôler une armée de soldats.

Un conflit interne

Selon les juges, Thomas Lubanga s’est rendu en personne, dans les villages et sur les places publiques, pour appeler les enfants au combat. Sa garde personnelle était composée de certains de ces enfants. D’autres, des filles principalement, étaient employées aux tâches domestiques, ou condamnées à être les esclaves sexuelles des militaires de l’armée de M. Lubanga.

Si au cours de l’audition des témoins, dont l’essentiel s’est déroulé à huis clos, des témoins ont évoqué ces crimes, le procureur n’a jamais poursuivi l’accusé pour ses faits. Dès lors, la chambre n’a pas retenu de culpabilité sur ce point. Les juges ont aussi fait droits au procureur, qui estimait qu’un conflit interne avait cours en République démocratique du Congo. Le crime d’enrôlement est, techniquement, plus simple à prouver au cours d’un conflit interne que lors d’un conflit international. Au risque de tordre un brin la réalité, les juges ont estimé que la milice de Thomas Lubanga, pourtant longtemps soutenue par l’Ouganda, agissait dans le cadre d’un conflit interne.

Les juges épinglent l’accusation

Dans leur jugement, les trois magistrats ont aussi épinglé le procureur pour ses méthodes d’enquête. Au cours du procès, les défenseurs de Thomas Lubanga avait mis à jour l’existence de faux témoignages. Ces témoins avaient été recrutés par des intermédiaires utilisés par le procureur. « La chambre est d’avis que l’accusation n’aurait pas dû déléguer aux intermédiaires ses responsabilités en matière d’enquête, quels que fussent les problèmes de sécurité auquel il devait faire face », ont-ils déclaré, écartant du dossier les témoignages douteux.

Au terme de l’audience, Thomas Lubanga a de nouveau rejoint la prison des criminels de guerre, en banlieue de La Haye. L’ex-chef de milice est depuis sept ans en détention préventive. Sa sentence sera prononcée dans les prochaines semaines.

Blanc comme l’innocence, c’est l’élégant boubou que portait Thomas Lubanga, dans le box des accusés. Il a fallu dix ans à la Cour pour rendre son premier jugement au terme d’un procès long de trois ans, alors que l’accusé ne répondait que de deux chefs d’accusation. Au cours du procès commencé en janvier 2009, 67 témoins se sont présentés à la barre, parmi lesquels d’ex-enfants soldats, des victimes, des experts. L’essentiel a cependant était entendu à huis clos. La défense avait contesté la validité des témoignages de l’accusation, dénonçant l’existence de « faux témoignages ».

 

 

erkriegswirren-in-der-demokratischen-rep.jpg

 

-----------------------------------------

 

 

Janvier 2009

 

Transmis par Clément Boursin (ACAT)

Ancien enfant soldat témoigne devant la CPI

AFP

28 jan. 09 - 16h30

LA HAYE, 28 jan 2009 (AFP) - Un ancien enfant soldat a raconté mercredi comment il avait été recruté par des soldats de Thomas Lubanga, un ancien chef de milice congolais jugé depuis lundi pour crimes de guerre, devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

 

"Certains élèves étaient enrôlés et emmenés, j'étais un de ceux qui ont été conduits dans des camps militaires. Cela s'est passé alors que nous rentrions à la maison (...) je sortais de l'école", a déclaré le témoin en swahili, sa langue maternelle.

 

"Ils portaient les tenues militaires de l'UPC", l'Union des patriotes congolais, la milice de Thomas Lubanga, a poursuivi le jeune homme, installé derrière un rideau, à l'abri des regards du public par mesure de protection.

 

"C'étaient des soldats de Thomas Lubanga. Ils étaient armés et plus nombreux que mes amis et moi", a-t-il ajouté, la voix brouillée pour protéger son anonymat. "Ils nous ont dit que le pays était en troubles et que les jeunes devaient se mobiliser pour sauver le pays", a raconté le témoin. "Je leur ai répondu que nous étions encore trop jeunes, (...), qu'il y avait parmi nous des enfants".

 

Il a dit ne pas se souvenir de la date en raison de son jeune âge à l'époque des faits. Durant son témoignage, Thomas Lubanga, 48 ans, habillé d'une veste noire et d'une cravate rouge, est resté très attentif et a pris des notes, dirigeant régulièrement son regard vers le témoin.

 

Le premier procès de la CPI a commencé lundi. Thomas Lubanga est accusé d'enrôlement et de conscription de centaines d'enfants, et de les avoir fait combattre dans l'aile militaire de sa milice, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), lors de la guerre civile en Ituri (est de la République démocratique du Congo), entre septembre 2002 et août 2003. Transféré à La Haye en mars 2006, Thomas Lubanga plaide non coupable de ces crimes de guerre.

 

Selon les ONG, les affrontements en Ituri entre des milices soutenues par les ethnies Hema (proche de l'UPC) et Lendu, pour le contrôle notamment de mines d'or, ont fait 60.000 morts et des centaines de milliers de déplacés depuis 1999.

 


 
"Il faut donner des sueurs froides à ceux qui se croient tout permis"
Christiane Taubira

--------------------------------------------------------------------



Thomas Lubanga, chef historique de la milice de l'Union des patriotes congolais,
en juin 2003 à Bunia à l'époque des faits qui lui sont reprochés,
et à la Cour pénale internationale de la Haye, en mars 2006.
( Photo : Reuters/ Montage RFI )