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Transmis par Afchine Alavi

 

Voici pour information une bonne nouvelle.

Très cordialement
 Afchine Alavi
  

 

 

AFP

La CEJ rejette un pourvoi de la France

contre des opposants iraniens

courdejustice_460_thumb.jpg


12/21/2011 16:15 - UE-FRANCE-IRAN-OPPOSITION - Monde (MOA) - AFP

LUXEMBOURG, 21 décembre 2011 (AFP) - La Cour européenne de justice (CEJ) a rejeté mercredi un pourvoi de la France contre une décision de la justice européenne de radier de la liste européenne des organisations terroristes les Moudjahidine du peuple iranien (OMPI), le principal mouvement d'opposition extérieur au régime de Téhéran.

"La Cour rejette le pourvoi et confirme l'arrêt du tribunal" de l'UE qui, en décembre 2008, avait ôté l'OMPI de la liste européenne des organisations terroristes.

La France contestait cette décision en faisant valoir qu'une information judiciaire avait été ouverte par le parquet antiterroriste de Paris à l'encontre de 24 membres présumés de l'OMPI.

La Cour a estimé que la requête française n'était pas fondée. "Les arguments (présentés par la France) ne sauraient entraîner, en aucun cas, l'annulation de l'arrêt" radiant l'OMPI de la liste des organisations terroristes, a affirmé la Cour dans son arrêt.

L'information judiciaire du parquet antiterroriste de Paris, ouverte en juin 2001, s'est conclue en mai 2011 par une ordonnance de non-lieu.

Maryam Radjavi, la dirigeante du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI, dont les Moudjahidine sont la principale composante), a salué l'arrêt de la Cour. Ce jugement "démontre une fois de plus que l'étiquette de terrorisme et les autres accusations contre la Résistance iranienne ne sont stimulées que par la complaisance et la soumission au fascisme religieux au pouvoir en Iran", a-t-elle estimé.

"L'inscription de l'OMPI sur les listes noires en Europe et aux Etats-Unis a été l'attitude la plus abjecte de complaisance des gouvernements occidentaux avec la dictature religieuse", a-t-elle ajouté.

L'OMPI avait été placée sur la liste européenne des organisations terroristes en mai 2002 et, à la suite de l'arrêt du tribunal de décembre 2008, elle a été radiée de cette liste en janvier 2009. Elle figure toujours en revanche sur la liste américaine des organisations terroristes.

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