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Transmis par George Kauffmann

 

Un an après, la France continue de violer le droit européen

Par philippe alain 29/09/11


Un an après l’avertissement de la Communauté européenne à la France et la colère de Viviane Reding au sujet du traitement des roms, HRW (Human Rights Watch) rend public un rapport très détaillé qui démontre les violations des droits européen et international par la France.

« Après avoir mené des recherches et une analyse minutieuses sur l’éloignement par la France de ressortissants européens appartenant à la communauté Rom, nous estimons que le droit et les pratiques de la France dans ce domaine violent ses obligations, tant au regard du droit européen que du droit international relatif aux droits humains. »

Et de rajouter : « Les autorités françaises expulsent et éloignent de façon massive les Roms originaires d’Europe de l’Est séjournant en France »

Le constat est clair, brutal et il reflète parfaitement la réalité. HRW vient nous rappeler que ces pratiques devenues courantes en France sont totalement illégales.

 L’argumentation de HRW repose sur 3 éléments:

- La loi française contient des dispositions qui enfreignent directement la directive européenne 2004/38

- Les garanties procédurales sont incompatibles avec les exigences de la directive et reviennent à un échec de sa transposition dans le droit français

- Sur le terrain, les autorités françaises continuent de cibler les roms afin de les éloigner du territoire français, ce qui constitue une discrimination illégale

La suite sur :

http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe-alain/290911/un-apres-la-france-continue-de-violer-le-droit-europeen

 

Roms-expulsions_pics_390.jpg

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