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Transmis par La Cimade

 

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3 février 2011 - 

Manifestation virtuelle contre la loi Besson: arrivée au Sénat

Au Sénat, restons vigilants !

Vous êtes plus de 13 000 manifestants à nous avoir suivi pendant cette manifestation virtuelle depuis près de trois mois ! Aujourd'hui, après avoir rencontré étrangers malades, couples mixtes, familles menacées d'expulsion et travailleurs défendant leurs droits, nous arrivons enfin au Sénat où a débuté l'examen du projet de loi Besson en séance publique.

Lors du débat en commission des lois, les sénateurs sont revenus sur quelques dispositions emblématiques, sur lesquelles nous les avions d'ailleurs interpellés lors de cette manifestation : ils ont en particulier supprimé les restrictions au droit au séjour des étrangers malades, ainsi que le recul de l'intervention du juge des libertés et de la détention à cinq jours. Nos courriels pour alerter les élus de la gravité de ces mesures n'auront peut être pas été vains !

Cependant, malgré la fatigue et le temps qui passe, il nous faut plus que jamais rester vigilants. Des amendements ont été déposés par des sénateurs UMP pour revenir, lors du débat en séance publique, au texte durci et voté par les députés. Sans parler d'un nouvel amendement présenté par le gouvernement visant à pouvoir priver de liberté, en centre de rétention, pendant plus de 18 mois les étrangers condamnés pour terrorisme et frappés d'une interdiction du territoire français, ou qui font l'objet d'une mesure d'expulsion motivée par "un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées". Cette disposition s'appliquerait à des personnes qui ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays du fait des risques de persécutions auxquelles elles seraient exposées.

Il n'est pas acceptable que des personnes puissent être ainsi détenues pendant plus d'une année et demi sur simple décision administrative, et ce aux seuls motifs qu'elles seraient vaguement soupçonnées de terrorisme. Cette mesure opère une confusion dangereuse entre rétention administrative et mode de surveillance des personnes. Dans un contexte de criminalisation du statut des étrangers et créerait, si elle est adoptée, un "Guantanamo à la française".

Forte de votre mobilisation et de votre travail de sensibilisation et d'interpellation auprès des sénateurs, La Cimade sera présente tout au long des débats et restera mobilisée lors des éventuelles deuxièmes lectures.

En vous remerciant encore une fois pour votre engagement dans cette manifestation virtuelle et pour votre endurance, nous vous invitons à suivre l'avancée des débats et à vous informer des actions à venir sur le site de la campagne pourquellenepassepas.org

Restons vigilants et informés !


PS : nous vous prions de nous excuser encore une fois de tous les problèmes techniques que vous avez pu rencontrer lors de cette manifestation virtuelle. Merci pour votre pugnacité malgré ces difficultés !

 

 

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