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Transmis par Hélène Dupont

La politique pénitentiaire actuelle visant à multiplier les places de prison nous semble inadaptée: ci-dessous une information //alerte de la FARAPEJ [fédération des associations de réflexion et d'action sur la prison et la justice] dont je fais partie.
Hélène Dupont de Partenia 2000


LogoFarapej.gif" Après les vœux d'usage... Le second motif de mon message est de vous transmettre des informations concernant le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines actuellement étudié par l'Assemblée nationale.


Ce projet de loi, initialement annoncé par le Président de la République lors de l'inauguration du centre pénitentiaire de Réau (je vous renvoie à la lettre de la FARAPEJ 19 à ce sujet: http://lettre.farapej.fr/Lettre_19.pdf), est examiné depuis mardi 10 par l'Assemblée nationale dont l'ordre du jour prévoit un vote mardi prochain, 17 janvier. Il est ensuite prévu que le texte soit étudié par le Sénat à la fin du mois (examen en commission des lois le 25 janvier et en séance publique à partir du 31 janvier) avant d'être logiquement examiné en commission mixte paritaire (le texte suit en effet la procédure accélérée, ou procédure d'urgence) dans le courant du mois de février.

La FARAPEJ -- et plus largement la très large majorité du milieu associatif -- est très critique à l'égard des orientations de ce projet de loi. C'est pourquoi nous avons été à l'initiative, avec la Cimade, Emmaüs, la FNARS et le Secours Catholique, d'un travail impliquant diverses associations nationales et organisations professionnelles de la justice qui a abouti à un texte et une analyse du projet de loi que je vous invite à consulter sur le site internet de la fédération:

http://www.farapej.fr/Documents/Analyse_Projet_Loi_Execution_des_Peines_100112.pdf

Ce document est par ailleurs accessible en «une» du site de la FARAPEJ: www.farapej.fr

En effet, il nous semble que le projet de construire «30 000» nouvelles places de prison est un non-sens humain, économique et juridique: les 24 397 nouvelles places de prison prévues par le projet de loi ne constituent pas la solution miracle pour lutter ni contre l’insalubrité réelle de certains anciens établissements, ni contre la surpopulation de nos prisons. Ce projet de loi aura pour effet de renforcer la place de la prison comme peine de référence et d’incarcérer massivement, y compris des personnes condamnées à de courtes peines en parfaite contradiction avec les dispositions de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 que nous avons soutenue. Cela représentera un coût humain et économique que la représentation nationale ne peut ignorer. Cette analyse argumentée, qui s'accompagne de propositions concrètes, a été envoyée à l'ensemble des députés.

Je vous invite à la consulter, à nous faire part de vos remarques à son sujet, à la diffuser dans votre association et bien sûr à la transmettre aux élus de votre circonscription (avant mardi prochain pour les députés) ce qui renforcera notre interpellation (les coordonnées des députés et sénateurs sont accessibles depuis les sites des assemblées: http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/index.asp et http://www.senat.fr/elus.html). Nous vous tiendrons au courant de la suite de cette démarche.


Bien farapéjiennement,

Alexis Saurin
Président de la FARAPEJ
alexis.saurin@farapej.fr
06.86.95.69.54

Siège de la fédération: www.farapej.fr -- farapej@farapej.fr -- 01.55.25.23.75

 

image prison


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