Prison: l'encellulement individuel décrété

Transmis par Bernard Bolze

Si l'information connue à l'instant devait être validée dans les semaines à venir, c'est un pan entier des mauvaises pratiques aux conséquences souvent dramatiques qui trouverait son épilogue. Et si tous les maux de la prison ne trouvaient pas ici remède, nos travaux n'auront pas été vains.

Bernard Bolze

Coordinateur de Trop c'est trop

www.tropctrop.fr

Campagne pour le respect du numerus clausus en prison

 
Attention, nouveau téléphone : 06 85 50 92 47

Prison: l'encellulement individuel décrété

La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé aujourd'hui qu'elle allait "prochainement" prendre un décret pour "organiser la mise en oeuvre" de l'obligation d'encellulement individuel des détenus, à laquelle la France déroge actuellement.

Le Code de procédure pénale (article 716) prévoit que chaque détenu doit être enfermé dans une cellule individuelle.

Devant la surpopulation carcérale, le Parlement a autorisé à deux reprises l'Administration pénitentiaire (AP) à déroger à cette règle, une première fois en 2000, puis une nouvelle fois par une loi du 12 juin 2003 qui a repoussé de cinq ans l'entrée en application de ce principe.

Au 13 juin, le droit à l'encellulement individuel sera donc à nouveau la règle pour tous les détenus.

"La surpopulation carcérale est une réalité", a convenu Mme Dati.

Source : AFP