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Les pays européens sont parvenus à un accord de principe pour retirer l'Organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI), groupe opposé au régime de Téhéran, de la liste des mouvements terroristes interdits établie par l'UE, apprend-on jeudi de source diplomatique. Cet accord doit encore être approuvé par les ministres des Affaires étrangères de l'Union qui se réunissent lundi dans la capitale belge.
"L'accord est fait. Les Moudjahidine seront retirés de la liste", a dit un diplomate. Le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne avait annulé le 4 décembre dernier l'inscription de l'OMPI sur la liste, estimant que l'organisation iranienne n'avait pas bénéficié des moyens de se défendre.
BRUSSELS, Jan 22 (Reuters) - European states have reached a preliminary agreement to remove exiled Iranian opposition group the People's Mujahideen Organisation of Iran (PMOI) off an EU list of banned terrorist groups, diplomats said on Thursday.
The agreement, reached among EU envoys, must still win final approval from foreign ministers of the 27 EU states at a meeting in Brussels on Monday. It follows a string of European court decisions against the blacklisting of the group.
"The deal has been done. It (PMOI) will be delisted," said one EU diplomat, although he stressed that the decision would not become operative until ministers gave their approval. (Reporting by Mark John and David Brunnstrom; editing by David Brunnstrom)
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OMID KHADIR
Avec l'Organisation des Moudjahidine du Peuple d'Iran
envoyé par gerardw
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Rassemblement devant l'Assemblée nationale |
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mercredi, 14 janvier 2009 |
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Le retard dans l'application de la décision de justice européenne, un mauvais précédent dans les anales de la République CFID - Plusieurs centaine d'Iraniens et de Français ont manifesté aujourd'hui devant l'Assemblée Nationale pour réclamer l'application immédiate de la décision de justice retirant l'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran de la liste des organisation terroristes. Depuis que la Cour de justice européenne a radié le 4 décembre l'inscription de l'OMPI sur cette liste, et rejeté le 17 décembre la demande de la France et de l'UE de retarder l'application de l'arrêt en cas de recours, le gouvernement français n'a pas encore pris publiquement acte de l'application de l'arrêt du TPI en reconnaissant la fin de l'inscription de l'OMPI. Un appel pour que le droit européen concernant la Résistance iranienne soit respecté, signé par des dizaines de personnalités dont Raymond Aubrac, Régine Deforges, Jacques Gaillot, Jean Ferrat, Françoise Héritier... a été lu à la tribune. Plusieurs orateurs dont le Maire d'Auvers sur Oise, Jean Pierre Bequet, le magistrat François Colcombet membres fondateurs du Comité Français pour un Iran démocratique, ainsi que le député socialiste Jean Gaubert ont dénoncé ce laxisme du gouvernement français. Le Comité Français pour un Iran démocratique composé de personnalités de toutes sensibilités politiques, d'élus et d'anciens élus, suit avec attention la politique de notre pays sur la question de l'Iran et particulièrement dans ses relations avec l'opposition iranienne. L'application de l'arrêt de justice européen concerne le respect de l'état de droit. La situation actuelle ne fait qu'encourager un régime cruel en Iran à poursuivre sa répression. Les déclarations ambigües du Quai d'Orsay en la matière portent atteinte à l'image de marque de notre pays et aux valeurs qui font le prestige de la France.
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Voir le site : http://www.ncr-iran.org/fr/