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Transmis par Marie France Tresse
Chrétiens sans frontières 61
10 novembre 2009
Cliquez sur : le jugement et commentaire
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Audience du 6 octobre 2009
Affaire CRAM Gilles Tresse
Plainte du Policier Cyrille Sirantoine
Comme déjà dit dans nos précédents courriels, l’affaire est venue à l’audience du tribunal correctionnel de Rouen ce 6 octobre 2009.
Maître Brand assurait ma défense. Nous sommes passés en fin d’après midi , environ 1 heure de plaidoirie. 80 personnes m’avaient accompagnés.
Avant de parler de l’audience, il faut dire que Maître Brand a reçu les pièces de l’officier enquêteur la veille du jugement et ce après avoir dit au procureur qu’elle ferait un scandale public si elle n’avait pas le dossier.
Nous avons donc examiné les pièces le lundi 5 octobre.
Cet examen n’a fait que confirmer notre intime conviction à savoir que les dépositions des policiers étaient ambigues.3 policiers dont Cyrille Sirantoine ont été entendus par l’officier de police judiciaire à 3 reprises. Il s’avère qu’à l’examen attentif de leurs dépositions que non seulement ils varient dans leur déclaration les uns par rapport aux autres et que de surcroît, ils ne disent pas la même chose d’une déposition à l’autre.
Nous avons vu également qu’ un agent de la CRAM présent sur les lieux au moment des faits a entendu l’officier enquêteur et qu’il déclare avoir entendu un policier dire qu’un autre policier s’était blessé en descendant du fourgon.
C’est sur ces éléments que Maître Brand a fondé le principal de son argumentation dans une remarquable plaidoirie, elle a demandé ma relaxe.
Bien sûr en premier, j’ai été appelé à la barre. La présidente qui était juge unique a essayé de me faire dire à plusieurs reprises que peut-être j’avais fait quelques gestes volontaires. Elle n’a pas souhaité que j’expose longuement le pourquoi nous étions à la CRAM ce 28 mars 2008.
Le procureur a défendu la probité des policiers et bien sûr dit qu’ils étaient assermentés donc que leurs parole ne pouvait être mise en doute. Il a reconnu que j’étais une personne de bonne moralité.
Nous avions produit 23 attestations tant sur les faits qui me sont reprochés que sur mon parcours militant.
Le procureur a requis 500 euros d’amende , somme toute une réquisition modeste comme l’a souligné Maître Brand pour le délit qui m’était reproché « violence et rébellion sur agent dépositaire de l’autorité publique »
Il faut noter que le policier Cyrille Sirantoine qui a porté plainte contre moi n’était pas présent à l’audience ni représenté par ministère d’avocat
Cyrille Sirantoine n’a pas demandé de dommages intérêts. Il n’y a pas eu de constitution de partie civile comme aurait pu le faire un syndicat de policier.
Le délibéré a été mis à la date du 10 novembre 09
Encore une fois merci à tous ceux qui m’ont soutenus d’une manière ou d’une autre. L’action militante n’est pas un long fleuve tranquille mais les solidarités sont là pour traverser les turbulences et tenir le cap.
Gilles Tresse
PS : ci –joint les sites que vous pouvez consulté sur cette affaire
FRANCE 3
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=b76a_1920
-Cliquer sur l'édition du 6 octobre 2009
-Début du reportage à la 7ème minute du journal
Attention : l'édition reste en ligne seulement 1 semaine
RADIO FRANCE
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Dernières nouvelles (septembre 2009)
L’audience aura lieu le mardi 6 octobre 2009 (voir ci-dessous) Comme toujours, pour toutes les affaires inscrites à l’audience, les parties sont toutes convoquées à 14H. En général, les prévenus incarcérés passent en premier, nous sommes donc dans l’impossibilité de vous indiquer la fin de notre audience.
Un ancien administrateur CFDT militant syndicaliste devant le TGI de Rouen place Foch le mardi 6 octobre2009 à 14H.
Gilles Tresse est accusé par un policier qui a porté plainte pour coup et blessure lors de l’évacuation du hall de la CRAM le 31mars 2008.
Nous vous appelons à le soutenir :
® en participant le mardi 6octobre 2009 à l’audience du tribunal.
Un car partira d’Argentan à 11H.30 Rendez-vous place la mairie d’Argentan.
Pour Caen, rendez-vous à 12H.15 devant l’entrée des clients du Leclerc, route d’Alençon.
Les personnes inscrites pour le 5 mai doivent confirmer leur participation pour le 6 octobre.
Attention inscriptions limitées au 52 places du car.
Participation aux frais de transport® 15 euros
Inscriptions au 02/33/36/88/45/ ou au 06/81/72/64/02
Par courriel : mgchevalier1@gmail.com
® en apportant votre soutien moral en écrivant à Gilles Tresse 15 rue Fontaine Michon
61200 Sarceaux
par courriel : mariefrance@wanadoo.fr
® en faisant circuler l’information
® en apportant votre soutien financier : chèque à l’ordre de ‘ association des anciens salariés Moulinex Bayeux’, mentionnez au verso, soutien Gilles Tresse
A adresser à : 42 rue St Laurent 14400 Bayeux
Pourquoi nous sommes au TGI de Rouen ?
® 1997 fermeture de Moulinex Argentan. Des salariés ont accepté d’être mutés sur Bayeux ainsi que sur d’autres sites Moulinex
® 2001 Le groupe Moulinex a été en faillite. L’usine de Bayeux a fermé ses portes et l’ensemble des salariés ont été licenciés
® à ce jour, l’ensemble des usines bas-normandes Moulinex ont été reconnues comme sites amiantés sauf Bayeux
Conséquences pour les salariés
Cette décision permet aux salariés ayant travaillé dans des établissements
reconnus avoir utilisé de l’amiante de bénéficier d’une année de préretraite pour 3 années d’exposition.
Par des insuffisances de précision du texte réglementant le calcul de la préretraite amiante, on aboutit à une pénalisation pour certains salariés Moulinex mutés à l’usine de Bayeux. Ayant acceptés un temps partiel non choisi après leur licenciement ,ces salariés sont pénalisés. En effet, pour certains leur préretraite amiante est d’environ 1000 euros, pour d’autres 400 euros voir même 130 euros pour un même temps passé sur des sites reconnus ‘amiantés’.
Malgré de multiples démarches entreprises par l’association des anciens salariés de Moulinex Bayeux et la CFDT, cette situation n’a pas trouvé de solution équitable pour les personnes concernées au prés des organismes compétents en particulier la CRAM de Normandie qui étudie et liquide les demandes .
® 31 mars 2008 l’association des ex salariés de Moulinex Bayeux et la CFDT s’installent dans le hall de la CRAM pour dénoncer publiquement cet état de fait et trouver une solution à cette situation injuste pour certains anciens salariés Moulinex.
Pour faciliter les contacts avec la direction de la CRAM, ils sont accompagnés ce jour là par Gilles Tresse en tant qu’ancien responsable CFDT et administrateur CFDT de la CRAM de Normandie.
Ce 31 mars 2008, 2 réunions ont eu lieu avec la Direction de la CRAM et les services compétents. A l’issue de celles-ci, la direction avoue son impuissance à changer cette situation et dit appliquer les textes.
Nous lui demandons de nous obtenir un rendez- vous avec le ministère concerné et l’informons que nous ne quitterons pas les lieux tant que nous n’obtiendrons pas ce rendez-vous .
® 16h30 , heure de fermeture au public de la CRAM, la direction de la CRAM a demandé, sans nous en avoir informé les forces de police pour nous faire évacuer.
L’évacuation se fait en quelques minutes en présence d’un commissaire de police. Quelques personnes sont portées dehors.
Aucun incident n’est reproché aux personnes évacuées.
® Le 10 Février 2009 , Gilles Tresse est convoqué à l’hôtel de police quasiment 1 an après l’événement . Dès son arrivée à 15h, il est mis en garde à vue.
Il est interrogé par un officier de police qui lui indique qu’ un policier a porté plainte contre Gilles Tresse pour coup et blessure ayant entraîné une incapacité de travail de 14 jours.
Gilles Tresse est libéré de sa garde à vue vers 19 h le même jour pour raison médicale.
Il est convoqué à nouveau le 12 février 09 à 1OH et à nouveau mis en garde à vue jusqu’à 21h.
Une confrontation a lieu avec le policier qui a déposé plainte ainsi qu’avec un 2ème policier.
A l’issue de la garde à vue il avait été convoqué par le procureur de la République le 5 mai 2009 à 16H20 pour répondre de coup et blessure sur personne dépositaire de l’autorité publique à l’audience de la 4ème chambre du tribunal de grande instance de Rouen place Foch.
Notre avocate Elise Brand n’ayant pas reçu le dossier 3 jours avant l’audience , nous avions demandé le report de celle-ci. Le tribunal a fixé une nouvelle audience le 6 octobre 2009.
Septembre 2009 Association des anciens salariés Moulinex Bayeux
CFDT Basse Normandie
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Mai 2009 :
Bonsoir à vous L'affaire CRAM devait être plaidée le 5 mai à Rouen comme nous vous l'avions indiquée.Notre avocate n'ayant toujours pas le dossier du tribunal le 29 avril 09,elle a donc
décidé de demander un report de l'audience . Nous nous excusons auprès de ceux qui n'auraient pas reçu l'informatin en temps utile. L'audience a été reportée au MARDI
6 OCTOBRE 09 au TGI de Rouen en après midi (l'heure vous sera précisée ultèrieurement) FAIRE SUIVRE L'INFORMATION et continuer de
diffuser l'info sur cette affaire! Merci à tous ceux qui m'ont apporté leurs soutiens. Cette affaire est aussi la vôtre, que ceux qui seraient au courant d'affaires similaires nous fassent
remonter l'info. Nous ne manquerons pas de vous informer dès que nous aurons du nouveau. Merci Gilles
Transmis par Marie France Tresse
Chrétiens sans frontières 61
La criminalisation de l'action syndicale
Un ancien administrateur CFDT militant syndicaliste devant le TGI de Rouen place Foch le mardi 5 mai 2009 à 16h20. Gilles Tresse est accusé par un policier qui a porté plainte pour coup et blessure lors de l'évacuation du hall de la CRAM le 31mars 2008.
Nous vous appelons à le soutenir :
® en participant le mardi 5 mai à l'audience du tribunal.
Un car partira d'Argentan à 13 h. Rendez-vous derrière la mairie d'Argentan.
Pour Caen, rendez-vous à 14 h devant l'entrée des clients du Leclerc, route d'Alençon.
Avril 2009 Association des anciens salariés Moulinex Bayeux
CFDT Basse Normandie
Voir la suite sur : http://docs.google.com/Doc?id=dcw7zw2z_471dnxjp5ft
Et sur : http://www.filfax.com/dossierinternet/SITEWEB/CDJ/cdj0722.html